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Club Prévention-Sécurité - Page 168
14 millions d’euros pour lutter contre la prostitution des mineurs
« Sensibiliser, repérer, protéger les victimes, réprimer les auteurs, ces quatre axes sont les bases d'une politique publique de lutte contre la prostitution des mineurs », a expliqué le secrétaire d'Etat Adrien Taquet lors de la présentation d'un plan national doté de 14 millions d'euros.
Aide aux victimes : un « référent » local pour accompagner les élus
Face aux violences contre les élus qui ne cessent d’augmenter, la fédération France Victimes et l’Association des Maires de France ont signé, le 10 novembre, une convention de partenariat qui permettra au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions.
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Rodéos urbains : quel bilan trois ans après la loi ?
La loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit puni d'un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Trois ans après, la commission des lois de l’Assemblée nationale juge le dispositif législatif « utile » mais préconise une série de recommandations pour lever les freins à sa mise en œuvre.
Banlieues : des « gilets roses »… en attendant les « bataillons de la prévention »
En visite de terrain dans l’agglomération lyonnaise le 12 novembre, le Premier ministre a notamment pu échanger avec des acteurs de la prévention spécialisée et des médiateurs de Vaulx-en-Velin. Comme dans 44 autres communes en France, ces « bataillons de la prévention », lancés en janvier dernier par le gouvernement, se mettent en ...
Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
Le ras-le-bol des maires agressés
Incivilités, insultes, agressions physiques… Les premiers magistrats subissent des violences variées. Un climat de tension aggravé par la crise sanitaire. Malgré la mise en place de plusieurs dispositifs d’alerte, les réponses peinent à se dessiner.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Les préfets appelés à renforcer la sécurité des élus
Face à la hausse des agressions d’élus, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets, dans un télégramme du 9 novembre mis en ligne par la Gazette, qu’une attention particulière soit portée aux domiciles et permanences des élus visés. 1 276 menaces ou agressions ont été recensées en 2020.
La mutualisation des gardes champêtre séduit les communes rurales
De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts. L’urbanisation des communes rurales a mis en lumière l’utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité. Les gardes champêtres peuvent être recrutés de ...
Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire
Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en ...
