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Club Prévention-Sécurité - Page 160
Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature
Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de ...
L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
La pêche en eau douce (1) : les différents territoires
Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.
Caméras individuelles : quels usages en formation ?
Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...
L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres
L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...
Qui siègera au sein du comité d’éthique de la police municipale de Paris ?
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents, le comité d'éthique de la police municipale de Paris vient d'être officialisé. Inédite, cette structure sera composée de onze membres et se voit confier trois missions.
Coup de pouce pour les salaires des policiers municipaux en 2022
Deux décrets du 24 décembre 2021 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, notamment les grilles indiciaires de la filière « sécurité - police municipale ». Les services paie des municipalités en tiendront compte pour établir les bulletins de salaire de janvier ...
Port du masque en extérieur : le Conseil d’Etat rappelle les principes
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.
