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Club Prévention-Sécurité - Page 146
Contentieux du stationnement payant: le constat d’un embouteillage sans fin
Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un colloque jeudi 23 juin : il regrette un nombre très élevé de requêtes par rapport aux moyens de la commission.
Code de la route : le quiz de l’été 2022
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !
« Il nous faut remédier aux difficultés de recrutement des policiers municipaux »
Les grandes collectivités membres de France Urbaine ont réuni pour la première fois, le 28 juin, un groupe de travail sur les polices municipales. Au programme : les difficultés de recrutement. Entretien avec Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, qui a piloté la réunion.
Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »
Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dans quel département y a-t-il le plus d’accidents ?
Le ministère de l'intérieur recense les territoires qui connaissent le plus d’accidents routiers. Rapporté à sa population, la Martinique est le département comptabilisant le plus grand nombre d’accidents, en 2020.
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Elisabeth Borne veut lutter contre « les zones blanches de la sécurité »
Lors de son discours de politique générale devant les députés puis les sénateurs, jeudi 6 juillet, Elisabeth Borne a affiché sa fermeté en matière de sécurité. En plus de la loi d’orientation et de de programmation du ministère de l’Intérieur déjà présentée en conseil des ministres en mars dernier, la Première ministre a ...
Moustique tigre : des disparités dans la lutte mais des leviers connus
Qui fait quoi en matière de lutte contre le moustique tigre ? Entre le volet sanitaire, le contrôle de la nuisance, les obligations d’hygiène et de salubrité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant plus que des disparités existent selon les territoires. Les leviers sont, malgré tout, connus : il s’agit de lutter ...
Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.
