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Club Prévention-Sécurité - Page 145
La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Baptême du feu pour la réforme des soins d’urgence
La réforme des soins d'urgence, issue de la loi Matras du 25 novembre 2021, entre en application. Deux décrets concernant les pompiers sont parus il y a peu sur l'élargissement des actes médicaux que les sapeurs-pompiers peuvent pratiquer ainsi que sur la garde ambulancière.
Ces noyades qui reposent la question de la surveillance des plages hors saison
Plusieurs noyades, en mai, sur le littoral girondin, reposent la question de la sécurité et de la surveillance des plages océanes en amont de la saison estivale, avant l’arrivée des CRS. Plusieurs collectivités évoquent des freins pour faire débuter la surveillance plus tôt mais se disent favorables à l’ouverture de réflexions à ...
Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ?
L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.
Les grands enjeux de la sécurité civile vus par les directeurs de SDIS
Évolution des missions, déclinaison de la loi Matras : l’Association Nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours (ANDSIS) organisait ses rencontres territoriales annuelles, le 10 et 11 mai, derniers à Arras. Son président, le contrôleur général Stéphane Morin, directeur du Sdis de ...
Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies
Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.
Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?
Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : Gérald Darmanin attendu au tournant
La reconduction de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l'Intérieur n'a suscité aucune réaction parmi les syndicats de police municipale, déçus depuis plusieurs mois par l’absence de dialogue sur leurs conditions de travail et leurs retraites.
Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?
Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...
Atteintes à l’environnement : ce qu’il faut retenir des chiffres de la police et de la gendarmerie
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure vient de publier une étude sur les atteintes à l’environnement. Elle détaille notamment la diversité des infractions et leur localisation.
