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Club finances - Page 836
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
Inadaptation de certains « standards de marché »
Les « standards de marchés », à savoir les « clauses-types » que les candidats et les banques entendent voir mises en œuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l’Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloignées des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.
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Collectivités territoriales et PPPRenforcer le contrôle sur les organismes satellites
Le pilotage des satellites est un enjeu à la fois légal et de service public pour les collectivités.Contrôler plus efficacement ces structures passe, notamment, par une prévention accrue et un suivi plus étroit.
La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat
La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la ...
Emprunts toxiques : peu de raisons d’espérer
Jusqu’à présent, les collectivités qui ont tenté de renégocier leurs emprunts toxiques se sont heurtées à un mur. On voit mal, à court terme, comment elles pourraient obtenir gain de cause.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPP
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Regain de croissance et suppression de TP
Certains observateurs doutent du rôle de la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le regain de croissance au premier trimestre.
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
