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Club finances - Page 763
Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne – KPMG
Jean-Pierre Peretti, KPMG
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesFinancement et investissement des collectivités : la nouvelle donne – Finance active
Matthieu Collette, Finance active
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesLa DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésLe débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia
Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
2 fois plus de collectivités notées en 2 ans
L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.
La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia
Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.
Une procédure complexe et incontournable
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésCRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.
Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...
![Gaz39_Finance[4]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz39_Finance4_une-198x124.jpg)
Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.
