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Club finances - Page 701
Tirer le meilleur parti des certificats d’économies
Après une croissance continue, le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) marquerait une pause. Les mécanismes de revente des CEE sont utiles à connaître et différents modes de valorisation sont à la disposition des collectivités.
CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)
Gestion du patrimoine : l’âge de pierre
Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.
Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…
Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...
L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! Ok, mais comment faire ?
Cette fiche pratique décrit les principales étapes à suivre pour mener à bien une évaluation.
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Robert de Metz (Dexia) : « Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond »
« Il y a une disproportion entre la sanction et le manquement sur la forme qui est très annexe », a affirmé Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, le 22 mai 2013 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui ...
Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
