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Club finances - Page 674
CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLe gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation
« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.
Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie
La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.
Pour l’AMF, la coupe est pleine
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)
L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux, notamment sur le moyen tiré du défaut de TEG ou de l’obligation de conseil et de mise en garde, que sur les stratégies de négociations tenant à la mise en ...
Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique
A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour voir chuter l'investissement public local en 2014, et notamment celui des EPCI. Une situation ...
Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL
"J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation ...
Dématérialisation : le 1er janvier 2015, vraie-fausse date butoir
Les transmissions par voie électronique, d’une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes font l’objet d’un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
