Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Réforme de la fiscalité

Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »

Publié le 28/03/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Pancarte centre des impôts
Fotolia
A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A l’issue des assises sur la fiscalité des entreprises, le 25 mars dernier, « le programme de stabilité, qui doit être connu entre le 1er et le 15 avril prochain, devra dire comment on baisse les impôts, sur la base des propositions de quatre groupes de travail, tandis que le pacte de responsabilité dira comment », indique un proche collaborateur du ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Une fiscalité locale à caler sur l’évolution du PIB. Le groupe de travail sur la fiscalité locale sur les entreprises(1), qui a rendu ses conclusions le 18 mars, a acté le principe selon lequel « la fiscalité locale des entreprises n’évolue pas plus rapidement que le produit intérieur brut ».
Par ailleurs, le groupe exclut de remettre en cause tant la contribution économique territoriale (CET) que la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement