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Edito

Dotations : les difficultés techniques ont bon dos

Publié le 28/03/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Billets finances

Symbole complication
Phovoir
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.

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Déjà complexe, la gestion financière des collectivités locales devient également aléatoire car privée de toute possibilité d’anticipation des ressources.
Les évolutions en montagne russe de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), puis les modifications du calcul de la cotisation foncière des entreprises, avaient pas mal brouillé les cartes fin 2013.
Et pour rajouter un peu de suspense, impossible d’obtenir le montant individuel de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014.

Alors que chaque année la direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit cette précieuse information fin février. Fin mars, les écrans restaient désespérément vides…
« Il semble que ce retard soit lié à la mise en œuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations de calcul des contributions individuelles », a indiqué à ses adhérents l’association des maires de France (AMF), harcelée d’appels.
Forcément, comment construire un budget avisé et le faire voter avant la date réglementaire du 30 avril sans connaître sa principale recette ?

Aussi, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a pris la peine d’écrire à la DGCL le 14 mars pour tenter d’obtenir « une date précise pour la communication des montants de DGF ».
« Dans l’incapacité d’inscrire des recettes certaines dans leurs budgets, les collectivités ne peuvent pas non plus réaliser d’estimation fiable de la perte de recette dès lors que le décret qui précise les modalités de répartition de la baisse des dotations n’est pas paru », ne manque-t-il pas de rappeler aux services de l’Etat.

Il souhaite surtout obtenir la clémence des préfets lors de l’examen de ces budgets qui ne seront ni prêts à temps, ni fidèles aux recettes réelles. Interrogée, la DGCL reconnaît un retard dû « aux modifications importantes de calcul », et que les éléments seront communiqués « incessamment sous peu ».
Face à l’importance de l’information, l’incongruité de la réponse laisse pantois. Parler de condescendance serait peut-être exagéré, quoique…

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