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Club finances - Page 673
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat
Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.
Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées
Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.
CRC : rapports d’observations sur la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la CUB, la CA du Grand Auch, Saint-Louis, Lisieux, Etaples et Castets
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Haute-Garonne (CRC Midi-Pyrénées) le département de Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté ...
Télex
Les dernières actualités financières des collectivités en bref...
Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »
Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...
Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...
Modification des certificats de signature électronique
Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer les certificats qui leur servent à signer électroniquement les documents avant leur envoi.
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
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Les grandes interviews du Club finances
Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre
Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.
