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Club finances - Page 672
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi
L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.
La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités
La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...
Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.
Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau
Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.
Dématérialisation des délibérations : Aix en Provence économise près de 30 000 euros par an
La ville d'Aix en Provence a équipé, début 2013, 90 élus et territoriaux de tablettes afin de ne plus avoir à imprimer les délibérations. Les économies de ces seuls frais d'impression génèrent un retour sur investissement de 18 mois, alors que les tablettes vont aussi être utilisées pour les commissions d'appels d'offres, les ...
Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»
Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.
Montpellier : la CRC reproche une communication trompeuse sur le coût réel du nouvel hôtel de ville
Un rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon, porté à la connaissance de nos confrères de l’AFP et du Midi Libre, ferait état d’une gestion dispendieuse de la part de la ville de Montpellier entre 2006 et 2012, et notamment d’une communication a minima sur le coût réel du chantier du nouvel ...
Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
