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Club finances - Page 635
L’art de récupérer les millions (peut-être) perdus
Le Fnas pourrait être amputé de 1,5 milliards d’euros d’ici 2017. Les communes pourraient en pâtir. Du coup l’AMF cherche à les sauver, au profit de ses adhérents.
Le Grand Lyon et le Rhône face au casse-tête financier de la métropole
Au 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne formeront plus qu’une collectivité sur le territoire de la métropole. L’enjeu d’ici là est de réussir la scission du département en partageant équitablement les ressources et les charges. De délicates négociations sont en cours pour bâtir un ...
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
[Exclusif] Les pistes privilégiées par le CFL sur la baisse des dotations
Un 1er groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a planché sur les dotations et la péréquation. Il demande une étude d'impact sur les conséquences de la baisse des dotations et privilégie une répartition de l'effort identique à 2014 tout en proposant d'introduire une nouvelle touche de péréquation au sein du bloc communal.
« La baisse des dotations aboutira à l’assèchement de nos territoires » – André Laignel
Sitôt réélu à la présidence du Comité des finances locales (CFL), André Laignel doit mener le combat contre la baisse annoncée des dotations de l'Etat de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Pointant les risques liés à l'assèchement de la commande publique, il entend négocier pied à pied le montant et le rythme de cette baisse ...
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
André Laignel rempile à la présidence du CFL
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
CRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...
Audit interne : un outil utile pour maîtriser ses finances
Les grandes collectivités locales utilisent l’audit interne pour réduire leur exposition à tout type de risques. Celui-ci peut aussi constituer un moyen efficace d’évaluation des politiques publiques et donc du bon usage des deniers publics.
Les syndicats toujours rois des territoires
La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.
