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Club finances - Page 617
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »
Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...
Finances locales sur la pente douce
Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.
Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée
Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.
Quelle onde de choc pour les collectivités locales du Grand Sud ?
Le 18 novembre, à Marseille, les meilleurs spécialistes décrypteront les conséquences du projet de loi de finances 2015 pour les finances des collectivités locales et particulièrement celle du sud de la France. Comment maîtriser ses coûts de fonctionnement, adapter ses investissements à la réduction des dotations ? Début de réponse à ...
La situation économique pèse sur les recettes de CVAE
Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.
Bataille autour d’un rapport d’audit à Pessac
Après les élections, nombreuses ont été les nouvelles équipes municipales à commander un audit financier pour asseoir leurs orientations politiques. Un exercice réputé délicat, dont la complexité vient d'atteindre des sommets dans la ville girondine de Pessac.
Les bons indicateurs pour bâtir l’analyse financière d’une collectivité locale
L’analyse financière constitue un exercice incontournable pour une nouvelle équipe arrivée à la tête d’un exécutif local. Encore faut-il s’appuyer sur les indicateurs pertinents et se méfier de ceux qui, bien que parfois très utilisés, peuvent donner une image déformée de la situation de la collectivité et conduire à des ...
Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise
Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.