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Club finances - Page 567
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
A Paris, le budget participatif est un outil pédagogique
Dans son budget 2016, la ville de Paris a débloqué une enveloppe de 75 millions d’euros pour les projets d’investissement proposés par des Parisiens. Un bon moyen d’impliquer les habitants et de les familiariser avec les notions budgétaires et financières.
100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations
D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
L’essentiel de la semaine du 13 juillet 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
Ces communes qui limitent les aides facultatives
Les besoins sociaux augmentant, des communes choisissent néanmoins de maîtriser les aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution.
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La croissance constante de la péréquation dans la DGF
La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.
DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
