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Club finances - Page 479
Eclaircie sur le financement des réseaux d’initiative publique
Les RIP vont apporter le très haut-débit dans plus de quinze millions de foyers d’ici à 2022. Huit millions de prises restent à attribuer. L’appétence des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements
Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...
Un mini-jeu illustre les risques de corruption dans les collectivités
"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est ...
Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures
Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
L’essentiel de la semaine du 27 février au 5 mars 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
