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Club finances - Page 472
L’essentiel de la semaine du 24 au 30 avril 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre
La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurGuyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Les chemins de randonnée menacés par la baisse des subventions locales
A l'approche des weekends prolongés et de l'été, la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) s’inquiète des baisses de subventions des départements pour le balisage et l’entretien des sentiers de grande randonnée.
Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésFinancement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Commande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences
En 2017, les régions héritent de la gestion des transports interurbains et scolaires et d'une hausse de la CVAE pour les financer. Issues d'une fusion ou pas, elles prévoient de restreindre leurs dépenses de fonctionnement pour poursuivre, voire augmenter, leurs investissements, notamment dans le développement économique, sans encore ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur