- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 457
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?
A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...
La taxe d’habitation : une réforme en question
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié
Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...
Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.
Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse
Les analystes de Moody's anticipent un accroissement du besoin de financement des collectivités locales françaises pour atteindre près de 17 milliards d'euros par an entre 2017 et 2019. L'agence de notation se penche également sur les tendances des collectivités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes.
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État
Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
