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Club finances - Page 232
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
Le débat sur une réforme de la fiscalité verte n’est pas fini
Le contexte politique est très défavorable depuis l'échec de la taxe carbone. Mais les élus ne perdent pas espoir de voir un jour une réforme de la fiscalité verte. Beaucoup militent pour un transfert d’une part de la contribution climat-énergie.
Financements verts : pour récolter des aides, un accompagnement s’impose
La délégation des financements et le partage d’ingénierie facilitent la convergence des aides sur les projets. Les guichets uniques se déploient et les syndicats d’énergie développent leurs stratégies en faveur des énergies renouvelables.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ?
Comment tirer le meilleur parti de la dématérialisation de la chaîne comptable dans les collectivités ? Quelle transformation de la chaine métier comptable pour une vraie continuité de service ? Comment sensibiliser les entreprises à l’usage de la facturation électronique ? Découvrez toutes les réponses apportées lors des 4èmes ...
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4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur
L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.
Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid
Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».
L’efficacité toute relative des sites internet créés pour soutenir les petits commerces
Des plateformes appuyées par les collectivités ont été mises en ligne durant la crise. Mais leur coût n’est pas négligeable et les retombées restent variables.
Contrats de relance : pas de transition sans moyens humains !
Depuis quinze ans, l’Etat enchaîne et accumule les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique dans les territoires, sans toutefois fait l’effort de les mettre en cohérence et de rendre lisible leur articulation.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Financements verts : alors que l’argent coule à flots, la pression monte
A la diversité des interventions des collectivités en matière de transition écologique répond une multitude de financements, des plus simples au plus complexes. Une abondance qui impose une ingénierie solide.
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Le maquis des financements de la transition écologique
