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Club finances - Page 215
« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »
A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des petites villes de France débute la série en demandant la conclusion d'un nouveau pacte de confiance entre ...
Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Un décret du 4 octobre tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées dans plusieurs lois récentes, notamment la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et prévoit plusieurs clarifications, précisions et réformes relatives aux dotations de l'État aux collectivités ...
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
État des lieux des finances locales en 2021
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.
L’Afigese prête à fêter ses 20 ans à Antibes
Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation.
Finances locales : la crise s’éloigne
Alors que l’année 2020 devait être catastrophique pour les finances locales, l'année fut finalement moins difficile que prévue. 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Elle prévoit des investissements en forte progression et une reconstitution de l'épargne brute des ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
Bras de fer entre Jean Castex et les régions
« L’Etat ne laisse pas tomber les collectivités », a martelé le Premier ministre, lors du congrès de Régions de France, le 30 septembre à Montpellier. Un discours qui n'a pas du tout convaincu la présidente de l'association d'élus, Carole Delga (PS).
