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Club finances - Page 152
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« L’économie nationale devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023 »
Selon Antoine Goujard, économiste à l’OCDE, la France n’est pas la plus mal lotie parmi les pays européens. Pour autant, l’inflation ne devrait pas diminuer en 2023, imposant une intervention plus soutenue de la Banque centrale européenne.
[DATA] Les emprunts futurs à la merci du contexte économique
Avec un encours d’emprunt maîtrisé, les collectivités devraient garder le sourire en 2022. Mais, compte tenu des projections de croissance, de l’inflation et de l’évolution des taux d’intérêt, les gestionnaires locaux pourraient, face à un avenir si incertain, remettre leurs projets à des lendemains meilleurs.
Autour de Disneyland, le bras de fer continue sur les meublés de tourisme
Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre le dispositif devant limiter le nombre de meublés touristiques autour de Disneyland Paris. Une décision sur la forme, face à un délai trop court et une pénurie de logements non démontrée. Mais pas sur le fond, qui ne devrait toutefois pas être examiné avant fin 2023. La partie est donc ...
Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !
