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Club finances - Page 116
Comment le Sénat veut financer les transports du quotidien
Le mardi 4 juillet, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport d’Hervé Maurey et Stéphane Sauterel, rapporteurs de la mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Retour sur les propositions formulées pour réformer le modèle actuel.
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Parce qu’elles ne seront « jamais une commune comme une autre », pour l’association des maires de France (AMF), les communes nouvelles réclament un traitement qui tienne compte de leurs particularités et ne les prive pas de dotations. Le ministère en charge des collectivités territoriales, devrait présenter des mesures concrètes, dans ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Dotation de solidarité urbaine : qui en profite le plus ?
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Mais à quel niveau cette dotation est-elle importante pour ces villes ? Focus.
Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté
La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...
Déconcentration des fonctions financières : à chacun son histoire ! (2/3)
Il n’y a pas de solution miracle, en matière d'organisation des services finances des collectivités, chacune fait son choix en fonction de sa taille et de son cheminement stratégique. Quelques exemples éclairants dans la suite de notre enquête sur la déconcentration des fonctions financières.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 7 : conjuguer développement économique et sobriété foncière
Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un ...
Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
La veille juridique du Club finances de juin 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
