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Billets juridiques - Page 48

Marianne_une_juridique
Copyright : Fotolia
2 [Billet] Gestion locale 12/12/2012

Entente, vous avez dit entente ?

Mutualisation et coopération entre collectivités sont deux grands sujets à la mode à l’heure des restrictions budgétaires.

[Billet] Constitution 05/12/2012

La QPC, un succès paradoxal

Lors de son audition mardi 4 décembre 2012 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a rappelé que ce mécanisme juridictionnel créé en mars 2010 est un véritable succès juridique... mais un succès paradoxal.

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Copyright : Phovoir
[Billet] Concurrence 28/11/2012

La SPL, un outil conforté

Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).

chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
1 [Billet] Urbanisme 21/11/2012

L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?

Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.

2 [Billet] Congrès des maires 2012 21/11/2012

Les maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ?

La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s’inscrit dans le débat plus large sur l’adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour « le camp des relativistes », puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que « la loi s’applique ...

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Copyright : Mairie de Paris / Henri Garat
1 [Billet] Marchés publics 14/11/2012

Velib’ : un marché trop libre

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

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Copyright : Getty
[Billet] Démocratie 07/11/2012

L’Open Data, un renouveau démocratique ?

A la demande de Berger-Levrault, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de Français afin de mesurer leur perception de l’e-administration, de la possibilité offerte d’enregistrer des données personnelles en ligne et de l’Open Data.

Téléphonie 05/11/2012

Antennes-relais : On est prié d’y mettre le ton !

Un opérateur fait annuler une délibération à la formulation « impérative ».

[Billet] PPP 31/10/2012

Ne pas jeter le Contrat de partenariat avec l’eau du bain

Après avoir été très en vogue ces dernières années, le contrat de partenariat public-privé (CP) est aujourd’hui paré de tous les maux. Il est même présenté par certains comme l’emprunt toxique de demain.

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[Billet] Elections 24/10/2012

Suppléant un jour, suppléant toujours

Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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