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Billets juridiques - Page 47

[Billet] Culture 27/02/2013

Pay me, I’m Famous

Le rôle d’une collectivité locale est-il de subventionner une entreprise privée de spectacle pour l’organisation de concerts, payants par ailleurs ? C’est la question que pose la polémique marseillaise autour de l’attribution par la ville d’une subvention de 400 000 euros à une entreprise privée de spectacles pour l’organisation ...

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Copyright : Image of Money
[Billet] Assurance 20/02/2013

Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités

Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...

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Copyright : Getty
[Billet] Données publiques 12/02/2013

Open data : un besoin de clarté juridique

Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.

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Copyright : AFP
[Billet] Démocratie participative 06/02/2013

Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».

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Copyright : PHOVOIR
1 [BIllet] Urbanisme 30/01/2013

Le gaspillage des annulations de PLU

L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations contentieuses, vient rappeler la difficulté dans laquelle se trouvent les services d’urbanisme face aux méandres de la réglementation.

Village_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Développement des territoires 23/01/2013

Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays

Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…

chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
[Billet] Logement 16/01/2013

L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?

Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.

[Billet] Justice 09/01/2013

Conseil constitutionnel : tous nos vœux !

A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...

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Copyright : AFP
[Billet] Urbanisme 19/12/2012

Urbanisme : la valse des réformes continue

De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.

Urbanisme 18/12/2012

Le juge, le maire et le bulbe de safran

Une habitation peut être considérée comme indispensable à une exploitation agricole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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