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[BIllet] Urbanisme

Le gaspillage des annulations de PLU

Publié le 30/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

Construction logements plan large_une_juridique
PHOVOIR
L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations contentieuses, vient rappeler la difficulté dans laquelle se trouvent les services d’urbanisme face aux méandres de la réglementation.

Dans le cas d’espèce, le PLU de Brest avait déjà fait l’objet d’une première annulation par le tribunal administratif de Rennes par un jugement du 22 octobre 2009. L’insuffisance de la note de synthèse accompagnant la délibération, ainsi que deux autres points mineurs avaient justifié l’annulation.

Le tribunal, dans son jugement, avait prescrit de rectifier cette note, avant de ré approuver le PLU dans un délai de deux mois, ce qu’a fait la communauté d’agglomération.

Cependant, entre la date à laquelle la procédure du PLU a été lancée – 2006 – et celle du jugement, la procédure d’évaluation environnementale est devenue obligatoire – et c’est sur cet oubli que le tribunal administratif annule pour la seconde fois le PLU brestois.

Une annulation d’autant plus dommageable que la révision du PLU avait été lancée en 2010 pour se mettre en conformité avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Le tourbillon des réformes – On peut noter que le contrôle de légalité de l’Etat a également été défaillant – même lui ne s’y retrouve plus dans les changements et ajouts incessants au code de l’urbanisme.

Il n’en demeure pas moins que ce sont des mois de procédure et de concertations diverses qui sont mises à mal. A l’heure où l’on demande aux intercommunalités de se lancer dans des PLU intercommunaux intégrant le programme local de l’habitat et le plan de déplacement urbain, qui deviennent donc de véritables « mastodontes » juridiques, ce type de jugement ne peut que freiner les intercommunalités à s’engager dans ces démarches lourdes en temps et en finances.

Que la prochaine réforme de l’urbanisme qui se prépare pour le printemps en tire les leçons serait déjà un beau progrès.

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Commentaires

Le gaspillage des annulations de PLU

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lector

31/01/2013 06h47

Quand les collectivités se décideront à embaucher des vrais juristes spécialistes en droit de l’urbanisme? Ces annulations n’arriveraient pas si les communes d’une certaine taille avait du personnel compétent, qualifié et qui suit les lois , la documentation et la jurisprudence.

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