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Billets juridiques - Page 43

spectacle micro
Copyright : Var news
[Billet] Police des spectacles 08/01/2014

Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement

Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] Laïcité 31/12/2013

Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?

Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d’Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d’ombre de l’application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les ...

Symbole complication
Copyright : Phovoir
[Billet] Normes 18/12/2013

2014, année de la – vraie – simplification ?

Moderniser le droit de l’environnement, alléger les normes en matière de construction, simplifier les procédures administratives… Le terme de « simplification » figure probablement au Top 10 des mots les plus utilisés par le gouvernement en 2013, talonné par celui de « normes ».

[BILLET] Service public 11/12/2013

La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence

Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.

Maison_Chantier_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
Urbanisme et logement 04/12/2013

La « PIL » saura-t-elle doper la construction de logements ?

Créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour le logement (PIL) illustre les contradictions d’un droit de l’urbanisme qui s’alourdit régulièrement de contraintes nouvelles, en matière environnementale notamment, et que l’on veut en même temps simplifier pour faciliter la construction de logements.Il ...

Egalite_Une_Juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Laïcité 27/11/2013

Crèche Baby-loup : un retour gagnant pour la laïcité ?

La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre 2013, le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Par une telle décision, les juges d’appel reviennent sur la décision de la Cour de cassation qui pourrait, à nouveau, annuler le licenciement. Un retour gagnant pour la laïcité ? Rien ...

Mairie_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 20/11/2013

Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition

En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...

img_arobase_une_juridique
Copyright : Getty
[Billet] Relations avec les administrés 13/11/2013

L’administration rentre – enfin – dans l’ère de l’e-communication

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de ...

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Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 06/11/2013

Non cumul des mandats – Sénateurs vs. députés : qui aura le dernier mot ?

Examinés, mercredi 6 novembre 2013, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs alors que ces derniers ...

sols-pollués
Copyright : Riccardo Arata - Fotolia.com
[Billet] Protection de l'environnement 30/10/2013

Vers une évolution du principe pollueur-payeur

Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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