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Articles réservés - Page 986
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
Passer ses anciens véhicules à l’électrique et aider une start-up locale, le pari gagnant du « rétrofit »
La carrosserie du véhicule est conservée, mais le moteur à essence remplacé : le « rétrofit » électrique a convaincu la ville, qui soutient cette filière.
La croissance de plus d’un millier de « petites villes de demain » soutenue dès aujourd’hui
Le programme Petites villes de demain, annoncé en septembre dernier, accompagnera, jusqu’en 2026, des communes dans leurs projets de développement. Sont concernées les communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité. Avec les candidatures mutualisées, 1 600 communes sont sélectionnées. Des soutiens à l’ingénierie et ...
Quand le design de service revisite le soutien aux événements
La commune de Sucé-sur-Erdre a consulté ses agents et des associations pour repenser sa façon de venir en appui aux manifestations locales.
La réforme de la fonction publique ne passe toujours pas
Près de dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi de transformation de la fonction publique suscite un regain d’opposition. Une intersyndicale de territoriaux conteste plusieurs de ses dispositions dans un communiqué du 21 avril.
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)
Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l'Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience.
Les musées font valoir leurs spécificités pour rouvrir les premiers
Cinq réseaux professionnels du secteur des musées ont écrit au président de la République pour faire part de leur inquiétude face à l’absence de concertation sur les modalités de sortie du troisième confinement. Ce courrier pose en filigrane le débat entre reprise échelonnée selon les secteurs ou traitement global de la culture.
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
Les sénateurs à l’assaut du plan Montagne
Le 11 mars dernier, Jean Castex annonçait l'élaboration d'un "plan Montagne", pour faire face aux difficultés conjoncturelles des communes de montagne, mais surtout pour réfléchir à leur avenir. Le groupe développement économique de la montagne du Sénat cherche à y imprimer sa patte.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
