- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 914
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique
Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
Les villes moyennes à nouveau dans la course
La Fabrique de la Cité a organisé du 26 au 28 octobre à Cahors les secondes rencontres des villes moyennes. L'occasion pour les élus réunis de partager leurs expériences, de saluer le plan Action Cœur de ville, mais aussi de pousser quelques "coups de gueule".
Les cinq infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Prise en compte du handicap dans les politiques culturelles, communes récompensées pour leur engagement en faveur du patrimoine, aides au spectacle vivant... telles sont quelles-unes des brèves à retenir au cours des dernières semaines.
Les Micro-Folies dynamisent les petites villes
Avec le dispositif Petites villes de demain, les communes de moins de 20 000 habitants sont aidées par l’Etat pour se doter de Micro-folies, tant pour les équipements que pour les contenus. Pour attirer un large public, ces équipements ne se limitent pas à la diffusion de collections mais sont aussi des lieux d’animation ouverts à ...
La fin des bidonvilles, une ambition contrariée
La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a présenté un bilan d’étape, trois ans et demi après la publication de l’instruction du 25 janvier 2018 qui affichait les ambitions d’un « changement de paradigme » dans la résorption des bidonvilles. Malgré des résultats louables, elle ...
Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?
La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.
Crises sanitaires et environnementales : (re)pensez les mobilités de demain
De nombreuses lois ont été adoptées pour inciter les collectivités à faire évoluer – sinon révolutionner – les mobilités. Mais comment s’en saisir ? Une table ronde a exploré les différentes solutions offertes aux collectivités lors d’Innova’ter 2021. Accédez au replay.
Plan de relance « culture » : quelles opportunités pour les collectivités ?
Dotée de deux milliards d'euros par le plan de relance, la culture est identifiée par le gouvernement comme un des leviers de la reprise économique post crise sanitaire. Après avoir identifié dans les dédales de ce plan les crédits qui les concernent, les collectivités peuvent y trouver des financements complémentaires pour accélérer ...
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
