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Articles réservés - Page 794
Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice
Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
Bras de fer SNCF-Région Paca : la Cour d’appel enfonce le clou
Dans un long conflit qui oppose la compagnie ferroviaire à la région Paca, la Cour d’appel de Marseille a récemment confirmé l’illégalité d’un contrat d’exploitation des TER conclu entre SNCF Voyageurs et la collectivité en charge des transports ferroviaires régionaux. Une décision qui pourrait ébranler le schéma contractuel de ...
Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable
Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Des revalorisations pour les métiers socioéducatifs, la PMI et l’aide à domicile
Le 18 février, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial, ont été annoncées des revalorisations de rémunération dans ce secteur, y compris pour la fonction publique. Avec, de nouveau, un risque de créer « des oubliés ».
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Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
L’improbable retour des lignes à grande vitesse
Trois projets de lignes à grande vitesse officiellement enterrés par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, en 2017, sont ressuscités à quelques mois de l’élection présidentielle. Sans lever toutes les inconnues sur leur financement.
Médiation préalable obligatoire : les agents pourront se faire accompagner
La médiation préalable va obliger agents et collectivités à dialoguer en cas de litige avant d'aller devant le juge. Présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de décret est enrichi d'un droit pour les agents à se faire accompagner.
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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La loi 3DS au scanner
Prépas Talents : ajustements à la marge pour l’accès aux grandes écoles
Espérant booster le dispositif des prépas et concours « talents » qui doit permettre de diversifier les effectifs des écoles de la haute fonction publique, le gouvernement a soumis quelques modifications au Conseil commun de la fonction publique. Un projet de décret validé sans grands débats.
