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Articles réservés - Page 786
Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au « Journal officiel » du 30 avril 2022, relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols. Un second décret, pris lui aussi pour l'application de la loi « climat et résilience », précise ...
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Le ZAN au jour le jour
Police municipale : la déontologie en ligne de mire
L’évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se pose aussi celle de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
Est enfin parue la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Ces collectivités ont désormais de nouvelles obligations et disposent, pour cela, d'outils spécifiques. Explications.
Olivier Klein, la jambe gauche d’Emmanuel Macron
Proche du président réélu Emmanuel Macron, dont il incarne l’aile sociale, le maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Olivier Klein, veut « bouger les lignes » dans les quartiers populaires.
Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il ...
Les énormes volumes issus du bâtiment vont engorger le système
La filière du bâtiment, qui affectera le plus les déchetteries, est encore dans le flou, alors qu’elle conditionne la réorganisation à opérer.
Les zones de réemploi, un grand défi qui s’impose aux équipements
Les déchetteries vont devoir, de facto, consacrer un espace aux produits réemployables. Un casse-tête supplémentaire dans un contexte où le foncier est très rare…
Formation des élus : « Trouver une offre qui corresponde à leurs envies et à leurs besoins »
L'Institut d'études politiques de Rennes est agréé depuis 2016 pour la formation des élus. L’équipe profite de la nécessité de renouveler l’agrément auprès du ministère chargé des collectivités territoriales pour réfléchir à son offre et à son rôle. Julien Kerforn, responsable du pôle "Développement et partenariat ...
Aménagement : les leçons de la faible utilisation d’une aire de yoga en extérieur
Comment faire en sorte que les femmes et les jeunes filles (re)prennent le chemin des équipements sportifs en libre accès ? A Rouen, la ville réfléchit à une aire de yoga dans un espace calme et sécurisé.
Identité numérique : le successeur d’Alicem validé par la Cnil
Exit la reconnaissance faciale : un nouveau service public d’identité numérique prend la suite d’Alicem, avec un accueil très favorable de la part de la Cnil.
