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Articles réservés - Page 1895
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Déchets, économies d’énergies, pollution de l’air : des conseils pour agir
Economies d’énergie, tri des déchets, consommation, qualité de l’air… Comment faire changer les comportements et évoluer les pratiques sociales dans une logique de développement durable ? Pour répondre à ce défi auquel toutes les collectivités sont confrontées, l'Ademe propose une méthodologie qui est exposée par ses deux ...
Revitaliser son centre-ville avec des boutiques à l’essai
Depuis 2013, trois porteurs de projets ont pu tester leur idée dans deux boutiques. Cela a suscité des vocations puisque, dans le même temps, huit autres commerces ont ouvert.
Management : « Partir du principe que les gens sont dignes de confiance »
Face au désengagement des agents, Laurence Malherbe, la directrice des affaires juridiques de la ville d’Antibes et vice-présidente de l’ADT-Inet, invite à imaginer de nouvelles formes de management et propose de s’inspirer des « entreprises libérées ».
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
Evincés, les départements cherchent toujours à peser sur l’économie
Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent à maintenir leur action auprès des entreprises.
Etats généraux de la mobilité durable : top départ avant la présidentielle
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a officiellement lancé les Etats généraux de la mobilité durable le 12 octobre. Lors de six réunions organisées en région d'ici fin 2016, toutes les parties prenantes du transport public – élus locaux, opérateurs, associations tournées vers le développement durable, mais ...
Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?
Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.
