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Articles réservés - Page 1829
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise
Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
Cyclad, syndicat mixte, recycle treize tonnes de coquillages en déchetterie
Lancé à l'hiver 2015, en Charente-Maritime, par le syndicat de collecte et de traitement des déchets en Aunis et Saintonge, un ramassage expérimental de coquillages vides a bien fonctionné. Sa systématisation et son extension sont désormais envisagées sur tout le département.
Apporter une aide logistique aux agriculteurs pour booster les circuits courts
Nombre d’agriculteurs ne peuvent pas avoir recours aux milliers de circuits courts existants, en particulier pour des raisons logistiques : difficultés d’accès à la terre, coûts des outils de transformation, délitement des liens avec les consommateurs…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Le Livre en boucle, salon littéraire sauvé par Besançon et le Grand Besançon
Besançon et le Grand Besançon ont décidé, en quelques jours, de reprendre à leur compte le festival Les Mots Doubs, et de le rebaptiser Livre en boucle. La ville et la communauté d'agglo ne souhaitaient pas voir disparaître cet attractif salon littéraire, dont le département ne souhaite plus s'occuper.
« Les hôpitaux de proximité vont être sous l’étouffoir de groupements XXL »
Les groupements hospitaliers de territoire vont redessiner le paysage sanitaire. Pour Dominique Colas, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux, ils font peser de graves menaces sur les hôpitaux de proximité.
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
Emballages : six mois avant l’agrément, les acteurs avancent leurs pions
Un ou plusieurs éco-organismes seront choisis d’ici la fin de l’année pour financer et organiser le recyclage des déchets d’emballages ménagers sur la période 2017-2020. Les enjeux d’ici là : définir les règles qu’ils devront respecter et un barème de soutien aux collectivités.
