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Articles réservés - Page 1825
Les conventions de terminal portuaire sont des concessions
Près d’un an après la réforme du régime des concessions, dans une décision du 14 février, le Conseil d’Etat qualifie une convention de terminal portuaire de concession de services.
A Annemasse, politique de la ville et sports jouent en équipe pour les quartiers prioritaires
Dans son quartier prioritaire politique de la ville, Annemasse a constaté que les jeunes avaient moins accès au sport que dans les autres quartiers. Les premières actions de la municipalité ciblent prioritairement les enfants issus de familles défavorisées et visent à leur faire découvrir des disciplines sportives originales. La ville a ...
Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir »
Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.
Contraindre les collectivités à l’élaboration d’un plan de formation : une urgence pour le CSFPT
10 ans après la promulgation de la loi relative à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fait le point sur la mise en œuvre de son volet consacré à la formation professionnelle. Il formule une dizaine de propositions parmi lesquelles contraindre les collectivités à élaborer le plan de ...
Participation citoyenne : « On ne dit plus aux citoyens quand ils doivent participer »
En septembre 2014, le conseil municipal de Montréal a nommé Dominique Ollivier à la présidence de l’Office de consultation publique de Montréal, pour un mandat de quatre ans comme le prévoit la Charte de la ville. Cet office, unique en son genre, est un organisme indépendant chargé de recueillir l’opinion des citoyens sur divers sujets
Une intersyndicale de sapeurs-pompiers appelle à manifester
Stopper les baisses de moyens et d’effectifs, améliorer les perspectives de carrière des agents des Sdis, garantir les moyens du secours à personnes… Telles sont les revendications principales d’une intersyndicale de sapeurs-pompiers qui appelle à manifester le 14 mars.
Au revoir les chefs, place aux managers !
La fonction publique territoriale ne peut plus se contenter d’encadrants. Elle doit se doter de véritables managers, capables de motiver les équipes et d’accompagner le changement. Reste à savoir comment.
« Le digital vient défier l’Etat de droit européen » – Olivier Iteanu
L’un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique, Olivier Iteanu, avocat à la cour d’appel de Paris, dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net. Dans son livre, «Quand le digital défie l’Etat de droit», l’auteur explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour ...
L’autorisation environnementale unique, c’est maintenant
Une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 mettent en place, de manière définitive, l’autorisation environnementale unique. Cette réforme prend effet au 1er mars 2017. Décryptage juridique avec Isabelle MacElhone, avocate associée au cabinet Reed Smith Paris, et Nicolas Walker, avocat collaborateur au sein du même cabinet.
Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation
Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.
