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Articles réservés - Page 1794
Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes
Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.
Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise
Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.
Ni mal-logement, ni solitude: le coup double de la maison intergénérationnelle Mosaïque
Face à la pénurie de logements sociaux et au vieillissement, une maison intergénérationnelle a été ouverte à Saint-Jean-de-Braye, dans l'agglomération d'Orléans. Seniors isolés, jeunes de 18 à 30 ans et familles monoparentales, qui peinent à se loger, sont orientés vers cette solution temporaire. Avec 43 logements à redevance ...
Compte personnel d’activité : les syndicats pressentent un frein lié au flou de son financement
Le décret relatif à à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique a été publié le 10 mai 2017. Il suscite beaucoup d'espoir du côté des organisations syndicales. Celles-ci relèvent toutefois un "frein" : le flou persistant autour de ses modalités de financement.
Environnement : graver dans le marbre des décisions fortes
Le ministère de l'Environnement a mis les bouchées doubles en cette fin de quinquennat. Plusieurs textes réglementaires majeurs ont ainsi été publiés dans le domaine des déchets, de l'énergie ou encore du bâtiment. Analyse des implications à venir dans les prochaines semaines.
35 propositions pour ne pas reproduire l’échec de Notre-Dame-des-Landes
Comment mieux protéger la nature dans le cadre des grands projets d’infrastructures ? C'est la question centrale du rapport sénatorial qui vient d'être publié. Pour éviter les conflits durs, comme à Notre-Dame des Landes, les sénateurs préconisent en premier lieu de dégager un consensus beaucoup plus en amont.
Hauts-de-France : les échos d’un malaise chez les agents après la fusion
Le syndicat Sud-Solidaires Hauts-de-France a remis le 13 avril au président du Conseil régional un rapport intitulé « Malaise à tous les étages ». Il y fait part du désarroi des agents qui ont répondu son enquête, lancée par mail fin 2016. Le DGS du Conseil régional temporise ses constats car selon lui, la situation a déjà changé.
Plan national contre la pollution de l’air : des objectifs trop ambitieux ?
48 000 : c’est le nombre de décès prématurés imputables à la pollution de l’air en France. Afin réduire cette hécatombe, le ministère de l’environnement a présenté mercredi 9 mai un plan de réductionsdes émissions de polluants atmosphériques. Ses objectifs ont été fixés dans un décret publié le lendemain et les mesures pour ...
Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.
Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?
L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...
