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Lutte contre l’habitat indigne

Deux nouveaux outils contre les propriétaires indélicats

Publié le 27/06/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France

Maison insalubre
Fotolia
L’autorisation de division et le permis de louer sont à la disposition des collectivités pour lutter contre les locations abusives.

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Neuf boîtes aux lettres devant l’entrée d’un pavillon: la scène peut surprendre. Elle est pourtant de plus en plus fréquente en banlieue parisienne. Mal connue, peu maîtrisée, la « division pavillonnaire » gagne du terrain dans les zones tendues. Des propriétaires divisent des maisons en tout petits appartements, qu’ils louent souvent dans des conditions d’insalubrité. « Il s’agit là d’une nouvelle forme de mal-logement, observée également dans la métropole européenne de Lille  » souligne Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet de conseil Espacité.

Afin d’endiguer ce phénomène, un arrêté du 8 décembre 2016 met en place l’autorisation de division, que les propriétaires doivent, avant les travaux, solliciter auprès de la collectivité si celle-ci a choisi de la mettre en œuvre. Une fois la demande d’autorisation déposée, les mairies ou EPCI ont quinze jours pour y répondre.

Un « permis de louer » en ...

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