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Analyses finances - Page 3

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ANALYSE 27/09/2022

Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.

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Règlementation 23/08/2022

Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations

Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...

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Culture 20/07/2022

Financer ses projets grâce au mécénat

Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...

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Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

Finances, comptabilité
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[Analyse] Finances publiques 24/06/2022

La programmation pluriannuelle des finances publiques

Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...

EJ
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[Analyse] Fiscalité 06/05/2022

Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales

Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...

Gemapi
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3 Loi 3DS 04/05/2022

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...

CHAVRIER-Geraldine
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[Tribune] Aides d'Etat 17/02/2022

Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...

Pile de dossiers-UNE
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 11/02/2022

Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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Décryptage de la Loi de finances pour 2022 09/02/2022

Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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