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Actualités finances - Page 782
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secDes critères de richesse très perfectibles
Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter ...
Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secEn attendant le retour de la liquidité
L’enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités, annoncée le 7 octobre, ne réglera que ponctuellement leur besoin de financement. Vivement (fin) 2012 !
Le financement du secteur public local en question
Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.
Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »
Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.
Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables
C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
L’agence publique a ses détracteurs
La création d’une agence publique de financement des collectivités locales anime les dîners du microcosme territorial. La parole, aujourd’hui, est donnée à ses détracteurs.
