Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Péréquation horizontale

Des critères de richesse très perfectibles

Publié le 31/10/2011 • Par Michel Klopfer • dans : Décryptages finances

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter les débats.

Le fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), introduit une triple innovation. La première est la mise en place d’un système de péréquation horizontale entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l’échelon national, et non plus seulement local comme les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ou le fonds de solidarité Ile-de-France.

La détermination d’un objectif ex-ante constitue la deuxième innovation : le fonds devra atteindre 250 millions d’euros en 2012, 500 millions en 2013, 750 millions en 2014, puis 2 % des recettes de fiscalité directe du bloc communal, soit 1 milliard d’euros en 2015.

Enfin, troisième innovation, un dispositif à l’échelle de 4 200 territoires (2 600 ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

L’article 125 de la loi de finances pour 2011 avait posé le principe de la création d’un fonds national de péréquation horizontale à l’échelon communal, entrant en vigueur en 2012. Après plusieurs mois de débats, notamment au Comité des finances locales, le dispositif proposé par le gouvernement figure à l’article 58 de la loi de finances pour 2012.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des critères de richesse très perfectibles

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement