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Actualités finances - Page 619
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Taxe de séjour : la réforme demi-pension
La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.
Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...
Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations
Les discussions préparatoires au sein du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations ont été plutôt constructives au niveau des départements, des régions et du FPIC. Mais les modalités de la répartition de l'effort au sein du bloc communal et l'évolution de la DSU et de la dotation d'intercommunalité ont fait l'objet ...
PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.
Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
