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Actualités finances - Page 570
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les métropoles réduisent la voilure
Le premier exercice budgétaire des métropoles, qui ont vu le jour officiellement au 1er janvier, a été d’autant plus complexe qu’il s’est déroulé dans un contexte jamais atteint de contraintes financières.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Le déficit public profite de la baisse des investissements locaux
Si le déficit de la France s’est légèrement amélioré en 2014 en totalisant 4 % du PIB, la dette continue de croître inexorablement pour franchir la barre des 2 000 milliards d’euros. Les collectivités locales ont contribué à cette amélioration en réduisant leurs investissements de plus de 5 milliards d’euros. En revanche, leurs ...
La gestion de l’eau épinglée… et intercommunalisée
Coïncidence ou pas, la Cour des comptes et le gouvernement font cause commune en matière d’eau et d'assainissement en fustigeant la gestion actuelle de ces deux compétences. Les magistrats visent les agences de l’eau tandis que l'exécutif met en cause le niveau même d’exercice de ces compétences. Deux cibles pour un seul objectif ...
