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Actualités finances - Page 494
PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Comment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
Saint-Brieuc agglo réussit son pari du crowdlending
L'intercommunalité a rempli son objectif de mobiliser 8400 euros TTC avec dix jours d'avance sur le calendrier fixé initialement. Preuve de la forte mobilisation des habitants.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
L’essentiel de la semaine du 19 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...
Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Tarification incitative des déchets : une montée en puissance trop lente
Dans une note en date de septembre 2016, le CGDD revient à la charge pour expliquer tous les effets positifs de la tarification incitative. La preuve : le Japon, la Corée et la Suisse ont obtenu de très bons résultats. Si l'efficacité est aussi au rendez-vous en France (moins 32 % de déchets résiduels), il faut constater que son ...
