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Actualités finances - Page 429
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
La Banque postale conforte sa 1ère place auprès du secteur public local
La Banque postale a présenté à la presse, mardi 27 février, ses résultats financiers de l'année 2017. L'occasion de confirmer qu'elle entend rester leader dans le financement des collectivités territoriales.
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles
Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
L’essentiel de la semaine du 19 au 25 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Une contractualisation mal taillée
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, focus sur les retours de terrain des collectivités-test ayant essayé le costume de la contractualisation, promis "sur mesure". Une chose est sûre, le tailleur n'est pas riche...
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
