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Actualités finances - Page 373
Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités
Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...
L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...
« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »
Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.
Dépenses sociales des départements : hausse ralentie en 2017
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie ce 14 février le bilan des dépenses sociales des conseils départementaux pour l'année 2017. Si la hausse se poursuit, elle est moins forte que les années précédentes.
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
Mots pour mot – Tout savoir sur le « Pacte financier »
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Anne-Laure Caumette, directrice de mission, KPMG Secteur public qui inaugure ce rendez-vous désormais hebdomadaire avec une analyse des enjeux autour des pactes financiers et fiscaux,
Pôles financiers : trouver la juste organisation
Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, les collectivités territoriales - et parmi elles les plus grandes - réinterrogent l'organisation de leur fonction financière, entre reconcentration et déconcentration partielle. Premier volet de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local
Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. La LFI 2019 supprime la part de DGE des départements pour la remplacer par une dotation de soutien à l’investissement local ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
