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Actualités finances - Page 290
Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
Le gouvernement présentait, ce jeudi 3 septembre, le plan de relance pour l'économie, dénommé "France Relance". Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales. Décryptage.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5)
Cette cinquième fiche est consacrée à la question du dialogue de gestion et en particulier du dialogue budgétaire. Il s’agit de s’appuyer sur le cadre de gestion structuré par les politiques publiques pour construire et animer un processus budgétaire refondu.
Comment créer une régie d’avances d’urgence ?
Pour lutter contre la précarité, de nombreuses communes font le choix de délivrer des secours facultatifs sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisés ou de numéraire aux usagers les plus défavorisés. La crise sanitaire survenue en France en mars 2020 a bouleversé le contexte économique et social.
Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...
Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
Avec la crise sanitaire et le confinement, les collectivités d'outre-mer font partie des territoires les plus impactés financièrement à cause de recettes fiscales fortement liées à l'activité économique. Et malgré les premières compensations de l'Etat, l'inquiétude demeure. Tour d'horizon de la situation dans plusieurs territoires ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
Finances locales 2020 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée
Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d'évaluer les surcoûts. La ...
Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
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Impôts de production : la baisse de trop
