Alors que le flou continue à régner sur l’adoption du futur budget de l’UE, le Parlement européen et le Conseil des ministres cravachent pour définir les règles du jeu de la future programmation des fonds structurels. « Masterpiece » de ce puzzle : un accord a été acté début décembre sur le règlement général qui fixe les grands principes de répartition et de dépenses des fonds, principale base juridique de la politique de cohésion. Il sera finalisé début 2021 – passage par les juristes-linguistiques, etc. –, mais le contenu est désormais connu.
Une macro-conditionnalité rabotée
Point le plus politiquement sensible de ce marathon final : la macro-conditionnalité économique, soit la possibilité laissée à la Commission de couper le robinet des fonds en cas de dérapage des finances ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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