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Actualité - Page 5742
Les décrets filière police municipale publiés au JO
Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...
Namur ouvre un atlas géo-statistique sur le web
Connaître, quartier par quartier, la proportion de végétation dans le paysage, le niveau d'études des habitants, le nombre des bénéficiaires du Minimex, équivalent belge du RMI, ainsi qu'un nombre impressionnant d'autres données statistiques. C'est ce que permet depuis le 20 janvier 2000 le site web créé pour la ville de Namur (104 988 ...
Naissance de l’association Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales
L'association "Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales" (ILLICO) est née récemment. Cette association créée à l'initiative d'une dizaine d'agents territoriaux, généralement informaticiens de métier. L'objectif de l'association de sensibiliser "les collectivités territoriales par les potentialités offertes ...
Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...
Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête
Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...
Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture
"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...
Contrats de plan: les obstacles au développement des NTIC
Dans la préparation de leurs contrats de plan, les régions auraient pu réserver une part plus importante aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), d'autant que l'Etat, de son côté, était disposé financièrement à les suivre. Si certains élus ont montré une sensibilisation certaine à cette question ...
Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe
Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...
Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998
Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...
