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Fonction publique

Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité

Publié le 14/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d’accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a recueilli 18 voix pour, et 15 abstentions. Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres début octobre, puis examiné par les parlementaires dans la foulée, pour une adoption avant la fin de l’année. Ce projet de loi prévoit notamment l’organisation de concours sur titre ainsi que des concours spécifiques.
L’intégralité du texte est publié sur notre site, à la rubrique « exclusivité ». Lire aussi La Gazette du 18 septembre 2000.

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