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Actualité - Page 5740
Projet de loi sport : les nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales
L'Assemblée nationale examinera à compter du 1er février le projet de loi modifiant la loi sur le sport du 16/7/1984. Les collectivités locales sont directement concernées. Pour les équipements sportifs, elles devront prévoir "les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive ( ) à l'occasion de la ...
Agenda 21 : Valenciennes signe une charte d’environnement
La ville de Valenciennes (42 000 habitants) vient de signer une charte d'environnement, aux côtés de l'Etat et du conseil régional. Elle est la première commune du Nord à le faire. Ce document engage la ville dans une démarche de développement et d'aménagement durable à travers plusieurs axes d'intervention : développer un pôle de ...
Le contrat de plan voté dans le Centre
Malgré sa majorité relative Michel Sapin, président (PS) du conseil régional du Centre vient de faire voter son projet de contrat de plan. L'opposition (RPR,UDF,DL) s'est en effet abstenue sur ce contrat qui devrait être officiellement signé début février. Avec 9,4 milliards de francs (dont 4 milliards apportés par l'Etat) le contrat ...
Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...
Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières
Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...
Les décrets filière police municipale publiés au JO
Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...
Namur ouvre un atlas géo-statistique sur le web
Connaître, quartier par quartier, la proportion de végétation dans le paysage, le niveau d'études des habitants, le nombre des bénéficiaires du Minimex, équivalent belge du RMI, ainsi qu'un nombre impressionnant d'autres données statistiques. C'est ce que permet depuis le 20 janvier 2000 le site web créé pour la ville de Namur (104 988 ...
Naissance de l’association Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales
L'association "Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales" (ILLICO) est née récemment. Cette association créée à l'initiative d'une dizaine d'agents territoriaux, généralement informaticiens de métier. L'objectif de l'association de sensibiliser "les collectivités territoriales par les potentialités offertes ...
Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête
Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...
Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...
