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Actualité - Page 5692

Fonction publique 10/11/1999

Les sapeurs-pompiers professionnels reçus à Matignon et déçus

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers, reçues le 9 novembre 1999 par Marc Vizy, conseiller technique chargé de la sécurité civile auprès de Lionel Jospin, sont ressorties déçues de cet entretien. "Nous n'avons pas obtenu de calendrier précis ni aucun engagement de Matignon s'agissant des questions du temps de travail, du ...

Santé 10/11/1999

Préparation des schémas d’organisation sanitaire: les petites villes veulent être entendues

Suite à la présentation des 26 schémas d'organisation sanitaire, l'Association des petites villes de France, demande que les SROS ne soient pas "des oukases, mais que leur application, dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens à venir, soit le produit d'une réelle concertation avec les élus au cas par cas."

Europe 10/11/1999

Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020

"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...

Citoyenneté 10/11/1999

Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre

Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.

Finances 10/11/1999

Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre

Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...

Aménagement du territoire 10/11/1999

Contrats de plan : la deuxième enveloppe sera connue d’ici la fin du mois

"Le premier ministre arbitrera avant la fin de ce mois et répartira le montant" de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions "en tenant compte de la manière dont les régions répondent aux priorités que sont l'emploi, la cohésion sociale, le développement durable, la santé, la culture, etc.", a indiqué Dominique Voynet le 4 ...

Europe 09/11/1999

Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier

Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...

Développement économique 09/11/1999

Le projet de loi sur les interventions économiques évolue

Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles… Il devrait être examiné ...

Environnement 09/11/1999

20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique

La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...

Aménagement du territoire 09/11/1999

Grand Cherbourg : la fusion est acceptée par la population du bout des lèvres

A la question : êtes-vous favorable à la fusion de votre commune avec d'autres pour créer le Grand Cherbourg (Manche), les électeurs de Cherbourg, Tourlaville, Octeville, Equeurdreville-Haineville, Querqueville et La Glacerie ont répondu oui à un peu plus de 50%. S'il conforte les partisans de la fusion, le referendum d'initiative local ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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