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Actualité - Page 5685
Le conseil supérieur de la FPT va examiner la question des seuils
Lors de sa prochaine réunion plénière le 15 décembre, le Conseil supérieur de la FPT examinera trois sujets importants. Il s'agit d'abord des seuils démographiques, avec notamment celui des emplois fonctionnels des communes, qui passerait de 5000 à 3500 habitants. Au programme, également, un projet de décret modifiant le texte du 20 ...
Marseille : les salariés de la politique de ville recrutés comme contractuels
Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable
Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...
Le critère social est par nature anticoncurrentiel
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a vu l'un de ses marchés annulé par le TA de Strasbourg à cause d'un critère additionnel proche du mieux-disant social. La CUS avait lancé un marché de balayage et de nettoyage des terrains des "gens du voyage". Elle avait précisé, dans le règlement de consultation de ce marché, que les ...
La région Rhône-Alpes aménage la ligne ferroviaire Lyon-Saint-Etienne
La région Rhône-Alpes et la direction régionale de la SNCF-Lyon ont inauguré le 29 novembre la nouvelle desserte cadencée de la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Etienne. La ligne TER, la plus fréquentée de Rhône-Alpes avec 11 000 voyageurs chaque jour, offre désormais un départ de Saint-Etienne toutes les dix minutes aux heures de pointe ...
La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles
La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...
Interreg III: un programme européen aux multiples enjeux
Le programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg, dévolu à la coopéra-tion entre collectivités locales, prendra, dans la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006, une importance particulière. Au-delà de la simple "distribution" de fonds qui peut apparaître modeste (la France aura 397 millions d'euros sur 7 ...
Champagne Ardenne: création d’une boucle locale
Triangle, réseau de villes champardennaises regroupant environ 200000 habitants, et labellisé par la Datar, vient d'engager une étude de faisabilité, dont les résultats seront connus au printemps prochain, dans le but de créer une boucle locale à haut débit d'un rayon de plus de 50 km. Le réseau devrait permettre le développement de ...
Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres
La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
